Conditions générales de vente

Introduction

Le présent document contractuel régit les conditions générales de vente des produits proposés sur le site https://unicos.com/fr/, exploité par Transparent Gift S.L.U. (ci-après, le PRESTATAIRE), dont les données d’identification figurent dans les mentions légales du site.

Ces conditions sont mises à disposition du CLIENT sur le site afin qu’il puisse les consulter et les conserver, et peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de chaque commande.

Identification des parties

Le PRESTATAIRE des produits est Transparent Gift S.L.U., dont le siège social est situé Carrer Joan XXIII, 3, 46869 Atzeneta d’Albaida (Valence), Espagne, NIF B02685584, e-mail : hello@unicos.com.

Le CLIENT est l’utilisateur qui navigue sur le site, crée éventuellement un compte client et passe des commandes. Il est responsable de l’exactitude des données fournies.

Objet du contrat

Le contrat conclu entre le PRESTATAIRE et le CLIENT a pour objet la vente des produits personnalisés proposés sur le site, en contrepartie du prix indiqué pour chacun d’eux.

Processus de commande

Pour passer commande, le CLIENT doit avoir la capacité juridique requise pour cet achat. Un mineur peut effectuer seul les actes courants autorisés par la loi ou l’usage, à condition qu’ils soient conclus à des conditions normales, conformément à l’article 1148 du Code civil. Lorsque le mineur ne peut pas conclure seul l’achat, son représentant légal doit passer la commande pour son compte ou intervenir dans les conditions prévues par la loi. Les règles applicables aux mineurs émancipés restent réservées. Ces conditions concernent la personne qui conclut l’achat, et non l’âge du destinataire du cadeau.

Le CLIENT sélectionne les produits souhaités, les personnalise le cas échéant et suit le processus d’achat en ligne. Les données nécessaires à la commande sont demandées au cours de ce processus. Le CLIENT doit accepter les présentes conditions générales et peut consulter les modalités de traitement de ses données dans la politique de confidentialité. Avant de finaliser la commande, il peut vérifier le récapitulatif et corriger d’éventuelles erreurs.

Une fois le paiement effectué, le CLIENT recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. Si cet e-mail n’est pas reçu, il est conseillé de vérifier le dossier des courriers indésirables ou de contacter le PRESTATAIRE.

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits indiqués sur le site s’entendent, sauf indication contraire, toutes taxes comprises (TTC) et en euros. Les frais de livraison seront indiqués séparément avant la finalisation de la commande.

Les frais de livraison dépendent des produits commandés, de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Les éventuelles offres de livraison gratuite, ainsi que leurs conditions d’application, sont indiquées sur le site et prises en compte dans le récapitulatif de la commande.

Avant de confirmer sa commande, le CLIENT peut vérifier le détail des produits, des remises, des frais de livraison et des options supplémentaires sélectionnées, ainsi que le montant total à payer, taxes comprises. Les prix et les conditions de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ; les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors du processus de commande. Le PRESTATAIRE n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du CLIENT, les paiements étant traités via des passerelles de paiement externes sécurisées.

La facture de la commande est envoyée par e-mail lorsque le CLIENT en fait la demande à hello@unicos.com. Pour les envois vers des pays ou territoires nécessitant des formalités douanières, les documents de facturation nécessaires sont joints au colis au format papier.

Le CLIENT peut retirer son consentement à recevoir la facture par e-mail et demander gratuitement une facture papier en écrivant à la même adresse.

Livraison

Les livraisons sont effectuées vers les destinations indiquées sur le site. Le délai estimatif de livraison est indiqué lors du processus de commande et peut varier en fonction du produit et de l’adresse de livraison. Le PRESTATAIRE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour que les commandes soient livrées dans les délais légalement prévus.

Produits personnalisés

Une grande partie des produits proposés par le PRESTATAIRE sont personnalisés (noms, photos, textes, etc.). Le CLIENT déclare disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis pour la personnalisation et s’engage à ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Si la personnalisation comporte des photos, des prénoms ou d’autres données concernant des tiers, le CLIENT doit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les transmettre et les utiliser dans le cadeau commandé. Lorsque ces données concernent des mineurs, il doit faire intervenir leurs représentants légaux lorsque cela est nécessaire et respecter leurs droits à l’image, à la vie privée et à la protection des données. Transmettre un contenu pour fabriquer un cadeau n’autorise pas son utilisation à des fins publicitaires ou sur les réseaux sociaux. Ces obligations du CLIENT ne dégagent pas le PRESTATAIRE de ses propres responsabilités en matière de protection des données.

Droit de rétractation et retours

Les modalités d’exercice du droit de rétractation par le CLIENT sont détaillées sur la page Droit de rétractation du site. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés ; en cas de défaut, les garanties légales s’appliquent.

Garantie des produits

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues par la réglementation applicable. En cas de produit défectueux, le PRESTATAIRE procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, sans frais pour le CLIENT.

Responsabilité

Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, mais mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour en limiter les conséquences.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol ou, le cas échéant, par le droit de l’État de résidence du consommateur. Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles de protection des consommateurs.