Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Unicos (ci-après, le « Site ») :

1. Identification et rôle des entités

1.1. Titularité du domaine et infrastructure technique

Le domaine du Site, ainsi que sa gestion et son infrastructure technique (hébergement et serveurs), appartiennent à :

• Dénomination sociale : Transparent Gift SLU
• NRT : L-715456-K
• Adresse : Carrer Perdut, 6, AD100 Canillo, Andorre

1.2. Prestataire de la boutique en ligne et vendeur

L’activité de commerce électronique réalisée sur le Site (vente), ainsi que la fabrication et la distribution associées, sont assurées par :

• Dénomination sociale : Transparent Gift S.L.U.
• NIF : B02685584
• Adresse : Carrer Joan XXIII, 3, 46869 Atzeneta d’Albaida (Valence), Espagne
• Inscription : Registre du commerce de Valence, tome 10886, folio 203, section 8, feuille V-194910, inscription 1
• E-mail de contact : hello@unicos.com

2. Conditions d’utilisation

L’accès au Site et/ou son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes mentions légales.

3. Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Unicos n’assume aucune responsabilité quant au manque de véracité, d’exhaustivité, de mise à jour ou d’exactitude des données ou informations contenues sur le Site, lorsque ces éléments échappent à son contrôle.

Le Site peut contenir des contenus à caractère informatif. Ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou professionnel.

Unicos ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, ni de ceux causés par d’éventuels incidents techniques, interruptions de service, virus ou autres éléments nuisibles, lorsqu’ils ne lui sont pas imputables.

4. Liens vers des sites tiers

Les pages du Site peuvent contenir des liens vers des sites de tiers que Unicos ne contrôle pas. Unicos décline donc toute responsabilité quant aux contenus pouvant figurer sur ces sites.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus du Site sont la propriété exclusive de Transparent Gift SLU (Andorre) et/ou de Transparent Gift S.L.U. (Espagne), ou de leurs concédants de licence, selon le cas, et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute transmission, distribution, cession, reproduction, stockage, transformation ou communication au public, totale ou partielle, nécessite l’autorisation expresse du titulaire des droits, sauf disposition légale contraire.

6. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données liées à la boutique en ligne (service client, commandes, livraisons, retours et obligations légales associées) est Transparent Gift S.L.U., NIF B02685584, Carrer Joan XXIII, 3, 46869 Atzeneta d’Albaida (Valence), Espagne, hello@unicos.com.

Vous pouvez exercer gratuitement vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité par e-mail à hello@unicos.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Vous trouverez toutes les informations dans la Politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la réglementation applicable. Dans la mesure où l’activité de commerce électronique est exercée depuis l’Espagne par Transparent Gift S.L.U., le droit espagnol s’applique, sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence.