{"id":2885,"date":"2021-09-23T07:51:13","date_gmt":"2021-09-23T07:51:13","guid":{"rendered":"https:\/\/transparentgift.com\/?page_id=2885"},"modified":"2026-10-15T16:30:13","modified_gmt":"2026-10-15T14:30:13","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/unicos.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Introduction<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent document contractuel r\u00e9git les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits propos\u00e9s sur le site <a href=\"https:\/\/unicos.com\/fr\/\">https:\/\/unicos.com\/fr\/<\/a>, exploit\u00e9 par Transparent Gift S.L.U. (ci-apr\u00e8s, le PRESTATAIRE), dont les donn\u00e9es d\u2019identification figurent dans les <a href=\"https:\/\/unicos.com\/fr\/mentions-legales\/\">mentions l\u00e9gales<\/a> du site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces conditions sont mises \u00e0 disposition du CLIENT sur le site afin qu\u2019il puisse les consulter et les conserver, et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de chaque commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Identification des parties<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le PRESTATAIRE des produits est Transparent Gift S.L.U., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Carrer Joan XXIII, 3, 46869 Atzeneta d\u2019Albaida (Valence), Espagne, NIF B02685584, e-mail : <a href=\"mailto:hello@unicos.com\">hello@unicos.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CLIENT est l\u2019utilisateur qui navigue sur le site, cr\u00e9e \u00e9ventuellement un compte client et passe des commandes. Il est responsable de l\u2019exactitude des donn\u00e9es fournies.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Objet du contrat<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contrat conclu entre le PRESTATAIRE et le CLIENT a pour objet la vente des produits personnalis\u00e9s propos\u00e9s sur le site, en contrepartie du prix indiqu\u00e9 pour chacun d\u2019eux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Processus de commande<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour passer commande, le CLIENT doit avoir la capacit\u00e9 juridique requise pour cet achat. Un mineur peut effectuer seul les actes courants autoris\u00e9s par la loi ou l\u2019usage, \u00e0 condition qu\u2019ils soient conclus \u00e0 des conditions normales, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1148 du Code civil. Lorsque le mineur ne peut pas conclure seul l\u2019achat, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal doit passer la commande pour son compte ou intervenir dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Les r\u00e8gles applicables aux mineurs \u00e9mancip\u00e9s restent r\u00e9serv\u00e9es. Ces conditions concernent la personne qui conclut l\u2019achat, et non l\u2019\u00e2ge du destinataire du cadeau.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CLIENT s\u00e9lectionne les produits souhait\u00e9s, les personnalise le cas \u00e9ch\u00e9ant et suit le processus d\u2019achat en ligne. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la commande sont demand\u00e9es au cours de ce processus. Le CLIENT doit accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et peut consulter les modalit\u00e9s de traitement de ses donn\u00e9es dans la <a href=\"https:\/\/unicos.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Avant de finaliser la commande, il peut v\u00e9rifier le r\u00e9capitulatif et corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois le paiement effectu\u00e9, le CLIENT recevra un e-mail de confirmation r\u00e9capitulant les d\u00e9tails de la commande. Si cet e-mail n\u2019est pas re\u00e7u, il est conseill\u00e9 de v\u00e9rifier le dossier des courriers ind\u00e9sirables ou de contacter le PRESTATAIRE.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix des produits indiqu\u00e9s sur le site s\u2019entendent, sauf indication contraire, toutes taxes comprises (TTC) et en euros. Les frais de livraison seront indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant la finalisation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les frais de livraison d\u00e9pendent des produits command\u00e9s, de l\u2019adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Les \u00e9ventuelles offres de livraison gratuite, ainsi que leurs conditions d\u2019application, sont indiqu\u00e9es sur le site et prises en compte dans le r\u00e9capitulatif de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant de confirmer sa commande, le CLIENT peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail des produits, des remises, des frais de livraison et des options suppl\u00e9mentaires s\u00e9lectionn\u00e9es, ainsi que le montant total \u00e0 payer, taxes comprises. Les prix et les conditions de livraison applicables sont ceux indiqu\u00e9s au moment de la commande ; les modifications ult\u00e9rieures ne s\u2019appliquent pas aux commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqu\u00e9s lors du processus de commande. Le PRESTATAIRE n\u2019a jamais acc\u00e8s aux coordonn\u00e9es bancaires compl\u00e8tes du CLIENT, les paiements \u00e9tant trait\u00e9s via des passerelles de paiement externes s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La facture de la commande est envoy\u00e9e par e-mail lorsque le CLIENT en fait la demande \u00e0 <a href=\"mailto:hello@unicos.com\">hello@unicos.com<\/a>. Pour les envois vers des pays ou territoires n\u00e9cessitant des formalit\u00e9s douani\u00e8res, les documents de facturation n\u00e9cessaires sont joints au colis au format papier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CLIENT peut retirer son consentement \u00e0 recevoir la facture par e-mail et demander gratuitement une facture papier en \u00e9crivant \u00e0 la m\u00eame adresse.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les livraisons sont effectu\u00e9es vers les destinations indiqu\u00e9es sur le site. Le d\u00e9lai estimatif de livraison est indiqu\u00e9 lors du processus de commande et peut varier en fonction du produit et de l\u2019adresse de livraison. Le PRESTATAIRE met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour que les commandes soient livr\u00e9es dans les d\u00e9lais l\u00e9galement pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Produits personnalis\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une grande partie des produits propos\u00e9s par le PRESTATAIRE sont personnalis\u00e9s (noms, photos, textes, etc.). Le CLIENT d\u00e9clare disposer des droits n\u00e9cessaires sur les contenus fournis pour la personnalisation et s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou contraires \u00e0 la loi, \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la personnalisation comporte des photos, des pr\u00e9noms ou d\u2019autres donn\u00e9es concernant des tiers, le CLIENT doit disposer des droits et autorisations n\u00e9cessaires pour les transmettre et les utiliser dans le cadeau command\u00e9. Lorsque ces donn\u00e9es concernent des mineurs, il doit faire intervenir leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux lorsque cela est n\u00e9cessaire et respecter leurs droits \u00e0 l\u2019image, \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Transmettre un contenu pour fabriquer un cadeau n\u2019autorise pas son utilisation \u00e0 des fins publicitaires ou sur les r\u00e9seaux sociaux. Ces obligations du CLIENT ne d\u00e9gagent pas le PRESTATAIRE de ses propres responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit de r\u00e9tractation et retours<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation par le CLIENT sont d\u00e9taill\u00e9es sur la page <a href=\"https:\/\/unicos.com\/fr\/droit-de-retractation\/\">Droit de r\u00e9tractation<\/a> du site. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux produits nettement personnalis\u00e9s\u00a0; en cas de d\u00e9faut, les garanties l\u00e9gales s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Garantie des produits<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable. En cas de produit d\u00e9fectueux, le PRESTATAIRE proc\u00e9dera, selon le cas, \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement, \u00e0 une r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat, sans frais pour le CLIENT.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le PRESTATAIRE ne saurait \u00eatre tenu responsable des retards ou manquements r\u00e9sultant de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, mais mettra en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour en limiter les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit espagnol ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le droit de l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence du consommateur. Pour tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions, les juridictions comp\u00e9tentes seront celles pr\u00e9vues par les r\u00e8gles de protection des consommateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction Le pr\u00e9sent document contractuel r\u00e9git les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produit [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2885","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/unicos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2885","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/unicos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/unicos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unicos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unicos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2885"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/unicos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2885\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":506532,"href":"https:\/\/unicos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2885\/revisions\/506532"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/unicos.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2885"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}